[Rentrée solennelle de la Cour d'appel de Lyon (1983)]

précédente
/ 4 suivante
[Rentrée solennelle de la Cour d'appel de Lyon (1983)]
droits Creative Commons - Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
localisation Bibliothèque municipale de Lyon / P0901 FIGRPT1905 02
technique 1 photographie positive : tirage noir et blanc ; 15 x 20 cm (épr.)
description Le président Simon donne lecture du rapport d'activité de la Cour que préside Jacques Souppe. Dans l'assistance, assis au premier rang, de gauche à droite : le général d'armée Wilfrid Boone, gouverneur militaire (janvier 1980-septembre 1983) ; Francisque Collomb, sénateur-maire ; Olivier Philip, préfet du Rhône (1978-1984) ; Pierre-Bernard Cousté et Gérard Collomb députés du Rhône. Au second rang, à l'extrême droite : Richard Wertenschlag, grand rabbin de la communauté juive de Lyon.
historique Présidée par M. Souppe, président doyen, en l'absence de M. le président Caillier, dont l'état de santé est déficient, la séance solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Lyon s'est déroulée le 3 janvier 1983 en présence des plus hautes autorités civiles, militaires et religieuses de la ville et du département, parmi lesquelles on reconnaissait M. Olivier Philip, préfet, commissaire de la République et son adjoint pour la police, M. Bernard Grasset ; M. Francisque Collomb, sénateur-maire ; le général d'armée Wilfrid Boone, gouverneur militaire ; MM. Pierre-Bernard Cousté et Gérard Collomb députés du Rhône. Le rapport d'activité a été présenté par M. Simon, président de Chambre. Activité marquée par une évolution différente selon les divers secteurs. C'est ainsi que la Cour, toutes chambres confondues, a rendu en 1982, 7531 arrêts au fond, en augmentation de 3,3%. On note également une augmentation de 3% du nombre des arrêts rendus en matière civile et commerciale, de plus de 10% du nombres des instances devant la chambre sociale... La mise en place en 1981 d'une deuxième section de cette chambre a permis d'absorber le flot des recours. Mais de toutes les formations, c'est la chambre d'accusation qui a connu le taux de croissance le plus fort (785 dossiers représentant une progression de 22%). L'activité de la Cour d'assises est demeurée élevée (83 arrêts). En deux années, de 1979 à 1981, elle a été marquée par une augmentation de 54%. On remarque, par contre, les effets de l'amnistie aidant, une diminution de 18% des affaires soumises à la chambre des appels correctionnels. Au 31 décembre, 4319 affaires restaient encore à juger. En matière civile, la Cour de Lyon se place en tête des 30 Cours de la métropole quant à la durée moyenne des instances en cours : 9 mois, alors que la moyenne nationale s'établit à 19 mois et que, devant certaines Cours, elle atteint 34 et même 44 mois ! Quant aux délais d'audiencements, ils demeurent "raisonnables". Et M. Simon de conclure : "Cette situation demeurée au prix de quels efforts, encore saine, pourrons-nous la maintenir longtemps ?" M. le procureur général Champeil et M. le président Souppe dressent alors un tableau de tout ce qui, dans les mois précédents, n'a pas été un bilan dans la vie de la Cour : deuils, départs, arrivées, élévations, distinctions diverses. Avec un éloge remarqué, par le chef du parquet, de la personnalité de M. Louis Souppe qui fut, ici même, procureur général et premier président, un des premiers disparus de la défunte année. "Si la justice. conclut le président doyen, est une vertu, elle demeure aussi une... administration. Combien est pour nous redoutable cette ambiguïté ! Au siècle de la communication cette grande muette doit faire entendre sa voix. Dans notre langage de France on "crie justice" comme, autrefois, on "criait famine". Quoiqu'il en soit, avec ou sans fastes, la Cour de Lyon maintiendra". Source : Lyon Matin, 4 janvier 1983.
note à l'exemplaire Photographie issue des archives du Journal Rhône-Alpes.

Retour