Le code civil
21 mars 1804 : Napoléon promulgue le Code civil. Déterminant le statut des personnes, des biens et de leurs interactions au sein de la société, ces livres définissent les règles juridiques modernes du vivre-ensemble.
Supplantant les coutumes régionales, le code civil unifie tous les citoyens sous un même droit. La France bascule définitivement de l'Ancien régime au Nouveau.
En projet depuis plusieurs années, négocié pendant de long mois, ses 2281 articles initiaux sont le fruit d’un habile compromis articulant les visions conservatrices et révolutionnaires en tension. À titre d’exemple, l’épouse demeure sous la tutelle de son mari, mais le divorce est maintenu.
TITRE VI DU DIVORCE
Chapitre premier des causes du divorce
229. Le mari pourra demander le divorce pour cause d'adultère de sa femme.
230. La femme pourra demander le divorce pour cause d'adultère de son mari, lorsqu'il aura tenu sa concubine dans la maison commune.
231. Les époux pourront réciproquement demander le divorce pour excès, sévices ou injures graves, de l'un d'eux envers. La condamnation de l'un des époux à une peine infamante, sera pour l'autre époux une cause de divorce.
232. Le consentement mutuel est persévérant des époux, exprimé de la manière prescrite par la foi, sous les conditions et après les épreuves qu'elle détermine prouvera suffisamment que la vie commune leur est insupportable et qu'il existe, par rapport à eux une cause péremptoire de divorce.
Extrait du code civil de 1804 (page 56 et 57)
Si le Code civil marque de son empreinte le droit français (des centaines d’articles demeurent encore aujourd’hui rédigés dans leur version d’origine), il influencera également de nombreux pays, comme l’Italie et le Québec.
Ce monument juridique fait entrer Napoléon Bonaparte dans l’histoire du droit : il rejoint les législateurs illustres, comme Hammourabi, Solon ou Solon Justinien.
Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil.
Napoléon Bonaparte
Les documents sélectionnés sont issus de la Collection jésuite des Fontaines. Connaître le droit était très utile pour cet ordre d’intellectuels appelés à prendre part aux grands débats de leur temps.
