Bibliothèque municipale de Lyon
(SJ IF 294/43,1)
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- France. Convention nationale
- Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Jean Mailhe, député du département de Haute-Garonne, le 7 Novembre 1792, l'an premier de la République; Imprimés et envoyés par ordre de la Covention nationale dans les 83 départemens, & dont la traduction en toutes les langues a été également décrétée
- 1792
- 27 p., 21 cm
- Paris
- SJ IF 294/43,1
- Recueil factice (SJ IF 294/43). Relié avec 46 ouvrages ; pièce n° 1