[Conseil de la communauté urbaine de Lyon : séance du 15...

[Conseil de la communauté urbaine de Lyon : séance du 15 avril 1991]
droitsCreative Commons - Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
localisationBibliothèque municipale de Lyon / P0741 FIGRPTP2793 21
technique1 photographie positive : tirage noir et blanc ; 18 x 24 cm (épr.)
historiqueLe 15 avril 1991, le logement social était inscrit à l'ordre du jour du Conseil général et de la Communauté urbaine qui avaient, chacun de leur côté, organisé une séance extraordinaire au sujet.
historiqueAu Département, le sujet a été abordé sous une forme plus restrictive, celle du logement des plus démunis. Il s'agissait d'appliquer la loi Besson du 31 mai 1990. Ce sera effectif dès la signature, le 17 avril, par le préfet et le président du Conseil général, d'une convention annuelle. Cette loi ne prévoit pas toutefois de mesures financières pour la construction de logements sociaux supplémentaires ou la réhabilitation, ce qui amène le président Mercier à commenter : "C'est une loi sociale qui ouvre à certains le droit au logement social, mais il ne faut pas avoir d'il/usions excessives". La loi Besson coordonne en fait les actions des différents partenaires pour loger les plus démunis. Seuls réfractaires à ces dispositions: les communistes qui se sont abstenus sur ce "projet". André Gerin, le maire de Vénissieux, fait pourtant de cette question "une priorité nationale". Il a notamment dénoncé le manque de logements sociaux, évoqué le problème des saisies et expulsions, puis proposé l'exonération des offices HLM de la T.V.A. Les socialistes, en revanche, se sont globalement "félicités" de la convention permettant l'application de la loi de leur collègue ministre du Logement. Ce qui n'a pas empêché Bernard Rivalta, leur chef de file, de regretter les défaillances de cette loi en milieu rural, rejoignant ainsi la position de Michel Mercier : "Puisque l'Etat n'a pas les moyens de le faire, nous ferons donc jouer la solidarité au niveau du Département". Mais la véritable préoccupation des socialistes va vers la concentration des logements sociaux sur certains secteurs de l'agglomération et particulièrement l'Est lyonnais : "Nous souhaitons que les efforts se répartissent sur l'ensemble du territoire", explique Bernard Rivalta, relayé par Lucien Durand qui aimerait que soient définis des "seuils". Ce dernier a également soulevé la question de l'attribution des logements, ainsi que celle du nombre croissant de logements vacants. Ils sont, selon le dernier recensement, 33.000 dans le département. Le maire de Villeurbanne, Gilbert Chabroux, a complété l'exposé en posant, à nouveau, la question des expulsions locatives : "J' en ai reçu 49 à Villeurbanne. Il s' agit maintenant de reloger ces familles". Un exposé que reprendra le président de l'office HLM de Villeurbanne lors de la séance de la Communauté urbaine. Le Conseil général s'est également penché sur le problème du logement des gens du voyage sur lequel majorité et opposition ont plaidé en faveur de la prudence. Le président Mercier a annoncé pour finir, une réforme de l'organisation territoriale du département dans le domaine de son action sociale. Plus large a été la discussion à la Communauté urbaine, qui a procédé à un tour d'horizon de la situation de l'habitat dans l'agglomération, depuis le dernier débat de janvier 1990. Henry Chabert a tout d'abord rappelé la situation dans l'agglomération. Puis les présidents des trois offices d'HLM, Gilbert Chabroux pour Villeurbanne, Michel Noir pour Lyon et Bruno Polga pour Saint-Priest, ont brossé chacun un portrait de leur office. Le débat, sans vote, a ensuite laissé la parole aux groupes politiques. Maurice Charrier a mis en garde contre le zonage social : "Les explosions sociales urbaines n'épargnent personne, pas même les centres ou les quartiers chics. Chacun connaît la cause des maux, alors il convient de définir des mesures concrètes et les mettre en application". Michel Noir a précisé, en introduction au débat, que la CoUrLy consacrerait à l'automne 1991 une séance sur la ville et le développement social urbain. Les discours des socialistes de la Communauté urbaine ont recoupé ceux tenus quelques heures auparavant au Conseil général, avec un accent mis sur la "mixité" de logements dans les programmes d'urbanisme et leur concentration dans l'Est lyonnais, mais également sur la maîtrise du marché de l'immobilier, en amplifiant la politique de préemption initiée depuis quelques mois par l'exécutif communautaire. De son côté, l'écologiste Etienne Tête s'est interrogé sur les sommes qui auraient pu être consacrées au logement, évoquant "les indemnités versées par les contribuables de la CoUrLy et de Lyon suite aux erreurs de Michel Noir dans la rupture des contrats avec la Sedip". Citant au passage pour mémoire "l'affaire Sarroca et, pourtant, chaque membre de l'opposition peut aujourd'hui s'interroger : suis-je sur écoute téléphonique ?" Ce sera la seule allusion à "l'affaire Sarroca", André Soulier réservant ses fameuses "questions" à Michel Noir, pour la séance du Conseil municipal de lundi prochain. Source : "Deux séances pour le logement" / Catherine Lagrange et Frédéric Poignard in Lyon Figaro, 16 avril 1991, p.3.
note à l'exemplaireNégatif(s) sous la cote : FIGRP03718.

Retour