[Conseil de communauté du Grand Lyon : séance du 24...

[Conseil de communauté du Grand Lyon : séance du 24 juillet 2001]
droitsCreative Commons - Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
localisationBibliothèque municipale de Lyon / P0741 00377
technique1 photographie numérique : couleur
historiqueOn croyait jusqu'à présent que seul le conseil régional avait l'apanage de la tenue de séances publiques grand-guignolesques. Le conseil de communauté urbaine a pris une option dans ce championnat un peu particulier lors du vote du report de l'entrée en application de la taxe professionnelle unique (TPU). La fin de séance. contrastant avec la teneur des débats, s'est déroulée dans une confusion certaine par un vote à I' appel nominal des conseillers frisant le ridicule et dont le résultat doit être sujet à caution. Seule certitude : il y avait bien au sein de l'assemblée une majorité absolue de représentants des communes pour accepter de différer d'un an la TPU, un report laissant la possibilité d'augmenter plus facilement en fin d'année les impôts. Une majorité absolue qui ne s'est pas retrouvée dans le décompte des suffrages. Seulement soixante-dix-huit conseillers ont été comptabilisés pour le report, trente-trois contre et trois enregistrés comme abstentionnistes. Source : "La taxe professionnelle attendra un an" / Frédéric Poignard in Lyon Figaro, 25 juillet 2001, p.1-2.

Retour