Vers la liberté de la presse...

1789-1881 : un siècle de censure et de liberté surveillée...

La seconde moitié du XIXème siècle est souvent appelée le « siècle d'or » de la presse. La révolution industrielle, et notamment les progrès techniques dans le secteur de l'imprimerie et des transports favorisent l'essor de la presse populaire. Les journaux se spécialisent de plus en plus, innovent et proposent de nouvelles rubriques. Le développement de la presse hebdomadaire coïncide également avec l'essor de la classe bourgeoise. Ce lectorat, instruit et financièrement aisé, s'intéresse particulièrement aux publications économiques et commerciales (industrie, commerce, cours des marchandises...). L'offre éditoriale se diversifie également pour répondre aux attentes d'un public varié, de plus en plus exigeant et curieux : presse spécialisée et revues professionnelles, presse féminine ou féministe, hebdomadaires artistiques et littéraires, journaux de divertissements, presse illustrée...

Mais cet essor de la presse accompagne également la libération d'une parole citoyenne en marche vers la démocratie. Il faudra presqu'un siècle - de 1789 à 1881- pour que cette liberté d'expression trouve sa légitimation dans la législation. Les instabilités politiques et sociales du XIXème siècle sont peu favorables à la presse, qui connait une alternance de mesures contraignantes, de lois de censures et de retours à des libertés relatives. Le chemin qui mène à la Loi sur la liberté de la presse de 1881 est en effet jalonné de décrets et de mesures qui tour à tour libèrent ou répriment la presse, ne lui accordant des droits que pour mieux la contrôler. Les journaux de l'époque offrent de nombreux témoignages de cette entrave à leur liberté d'exercice : articles critiques, caricatures et satires, publication des décrets, récit des répressions contre les imprimeurs et les journalistes, édito expliquant la création ou la disparition d'un titre saisi par la police correctionnelle...

Les prémisses révolutionnaires : « Tout citoyen peut imprimer librement »

Déjà sous l'Ancien Régime, le pouvoir royal surveille tout ce qui est écrit, et toute publication est soumise à autorisation préalable. Un Directeur général de la Librairie encadre une équipe de censeurs chargés de lire les gazettes avant publication (82 censeurs en 1751). Une ordonnance de 1757 édicte la peine de mort pour les journalistes qui signent des articles attaquant la religion, l'autorité du gouvernement et l'ordre public, et un édit de 1764 interdit les articles traitant de politique.

La période révolutionnaire marque l'essor de la presse d'information politique. Entre 1789 et 1800, on répertorie ainsi plus de 1350 titres qui déclinent les positions politiques de chacun. La récente liberté de la presse, inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s'accompagne d'une évolution dans le ton des articles : les plumes se libèrent, le ton est plus caustique, et les revendications parfois violentes... La publicité et les insertions d'annonces font également leur apparition, et permettent d'assurer le financement des titres. L'information est récoltée dans les réunions informelles (café, marché..) ou officielles (enceinte parlementaire). Ces journaux sont principalement vendus à la criée ou par des colporteurs.

Article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789. (BnF, département Estampes et photographie, RESERVE QB-370 (25)-FT 4)

Mais cette liberté est de courte durée, remise en cause par les révolutionnaires eux-mêmes qui font interdire les journaux royalistes le 10 août 1792. La Terreur instaure une nouvelle forme de censure et de contrôle de la presse, par le décret du 29-31 mars 1793. Les pouvoirs successifs du Directoire et du Consulat vont à leur tour prendre des dispositions répressives envers la presse.

Empire et Restauration : de la censure absolue à des libertés relatives

Napoléon est ouvertement hostile à la liberté de la presse et fait appliquer une censure absolue. A partir de 1804, seul Le Moniteur(« organe de presse officiel » depuis 1799), est autorisé à traiter des sujets politiques, et à rapporter les actes du gouvernement et la correspondance ministérielle.

La fin de l'Empire en 1814 amorce le début du « siècle d'or de la presse ». C'est une période contrastée pendant laquelle la législation est très mouvante concernant les droits et les obligations de la presse périodique. Bien que la censure ne soit plus absolue, elle reste un levier politique pour le pouvoir en place. Théoriquement libres de leurs opinions, les journaux sont néanmoins soumis à une police de presse obligeant l'imprimeur à déposer un exemplaire pour validation aux autorités. L'article 8 de la Charte constitutionnelle de juin 1814 exprime bien cette ambiguïté, il valide le principe de la liberté d'expression écrite, mais celle-ci reste soumise à un ensemble de lois restrictives :

Toute la période qui précède 1830 est marquée par une intense législation sur la presse, au fil des virages réactionnaires ou plus libéraux de la Restauration. L'article 8 de la Charte était consacré à la liberté de la presse. CHARLE Christophe, Le siècle de la Presse, 1830-1939.

Il s'agit en effet d'une liberté très relative, et de courte durée. Des mesures - notamment administratives et financières- contraignent indirectement le développement de la presse, et découragent efficacement les petits journaux qui ne peuvent faire face aux taxes et frais annexes (droit de timbre, impôt sur le papier, frais de port, hausse de la redevance pour les journaux imprimés à Paris, limitation du nombre d'actionnaires...). La notion même de délit est très large, et soumise au bon jugement des autorités :

La législation fournit trois armes au pouvoir. Les lois de Serre de 1819 prévoient un cautionnement très élevé (10.000 francs de rente dans la Seine), la déclaration imposée aux propriétaires ou éditeurs auprès de la préfecture, et la qualification de nombreux types de délits : provocations, outrages à la morale, offenses envers le roi, diffamations et injures. CHARLE Christophe, Le siècle de la presse : 1830-1939.

Les journaux trouvent des subterfuges pour détourner les taxes et les contraintes de la loi : périodicités irrégulières, formats réduits pour limiter le droit de timbre calculé sur la surface de papier imprimé, brochures épaisses pour échapper au contrôle imposé aux publications de moins de trente feuillets, intitulés littéraires ou artistiques pour tromper la censure et publier de façon masquée des articles d'opinion ou des débats politiques...

Monarchie de juillet et mesures répressives

Sous la Monarchie de juillet, l'ordonnance du 25 juillet 1830 rétablit la censure absolue. La liberté de la presse y est officiellement suspendue à l'article 1, et les lois de 1814 sur la police de presse sont remises en vigueur. Cette décision provoque des réactions violentes, et les journaux libéraux décident de ne pas s'y soumettre. Mais ce front d'opposition se heurte à la répression policière : les imprimeurs sont arrêtés, les presses détruites, les journalistes poursuivis...

Descente dans les ateliers de la liberté de la presse, par Grandville. (BnF, département Estampes et photographie, RESERVE QB-370 (94)-FT4)

Les procès de presse se multiplient. Témoignage de La Glaneuse journal des salons et des théâtres, daté du 19 Février 1832, qui retranscrit en première page la plaidoirie de son avocat:

... au sein de la capitale les saisies, les réquisitoires ont déclaré une guerre à mort à la presse. Lisez aujourd'hui les feuilles patriotiques, et vous entendrez les amères et justes récriminations de leurs gérants, tous victimes de l'arbitraire et des plus iniques vexations du parquet. Ce cri de guerre poussé à Paris s'est fait entendre en province. Même tactique, même esprit d'acharnement président aux poursuites dirigées contre la liberté de la presse.

La Glaneuse, 19 février 1832.

Les mouvements insurrectionnels de 1830 initiés par les ouvriers et les républicains profitent néanmoins à la presse libérale qui y trouve un appui et développe un nouveau lectorat. On assiste à l'émergence de journaux d'opinion destinés aux ouvriers, et consacrés aux débats politiques ou à la cause des femmes. Ce sont bien souvent des feuillets simples pliés en deux, dont l'existence est parfois très passagère, faute de moyens techniques et financiers.

Constitution de 1848 : une liberté de courte durée

La Révolution de 1848 met fin à la Monarchie de juillet, et laisse place à la Deuxième République. Cette période troublée se caractérise par l'apparition de petits journaux éphémères, libérant la parole des différents courants socialistes et des insurgés de tout bord (classe ouvrière, féministes, anticléricaux, nostalgiques de la Révolution de 1789...) :

La presse pendant la Deuxième République est devenue un relais réel des divers courants d'opinion pour mobiliser l'ensemble des citoyens appelés à présent à voter. En revanche, elle souffre toujours des contraintes techniques et financières qui l'empêchent de toucher vraiment le lectorat le plus large. En sont responsables le manque de capitaux, les délais de diffusion trop longs, l'insuffisance d'instruction du public en ville et dans les campagnes, la pauvreté des classes populaires aggravée par la crise économique et sociale de ces années. CHARLE Christophe, Le siècle de la presse : 1830-1939.

Ce changement politique laisse espérer plus de marge pour la presse, dont la liberté est inscrite à l'article 8 de la nouvelle constitution de 1848. Le droit de timbre et le cautionnement sont provisoirement suspendus.

Article 8 de la Constitution de la République française votée le 4 novembre 1848. (BnF)

Mais cet assouplissement vers une plus grande liberté de la presse est de courte durée. Dans un climat social tendu, l'obligation de déposer une caution pour pouvoir publier des nouvelles politiques est rétablie dès 1848, puis le droit de timbre en 1850 : « il faut de l'or pour parler ! » (Le Peuple constituant). Les journaux sont de nouveau soumis à un ensemble de mesures et de contraintes financières qui limitent la liberté d'expression et freinent beaucoup l'essor d'une presse de gauche souvent impécunieuse :

Cautionnement, droit de timbre, autorisation préalable, droit de suspension et de suppression, l'Assemblée législative prévoit tout; rien ne manqua au formidable arsenal des lois répressives déjà existantes. Préface à La Loi de 1881 sur la presse, par Henry Celliez.

Le coup d'État du 2 décembre 1852 entraîne une disparition momentanée de la presse républicaine, et une période difficile pour la presse d'opposition. Le pouvoir sous le Second Empire s'appuie sur des organes de presse officiels, et certains journalistes opposants sont arrêtés. Les décrets de 1852 encadrent très strictement l'activité éditoriale : toute création de journal ou changement de propriétaire sont soumis à l'approbation des autorités ; le droit de timbre est maintenu pour la presse politique ; seuls les organes de presse officiels sont habilités à retranscrire les débats des assemblées politiques ; les journaux ont obligation d'insérer les communiqués des autorités administratives ; la suppression d'un journal est soumise aux exigences de la sûreté générale...

1868-1881 : en marche vers la liberté !

La presse d'opposition résiste et prend de l'ampleur à partir de 1860, fragilisant et contribuant à l'éclatement du pouvoir en 1870. Napoléon III autorise les journaux - autres que le Moniteur - à reproduire les débats politiques. Le droit de grève est reconnu en 1864, et on observe également un certain assouplissement de la politique impériale en ce qui concerne la presse :

Deux lois importantes viennent libérer l'expression des opinions. La loi du 6 juin 1868 accorde la liberté de réunion publique, sans autorisation préalable, quand il ne s'agit pas de politique ni de religion. Elle accorde aussi la liberté des réunions électorales. La loi du 11 mai 1868 libère presque totalement la presse. L'autorisation préalable étant supprimée, on revient au régime de la simple déclaration. FEYEL Gilles, La presse en France des origines à 1944.

A partir de 1870, les troubles causées par la Commune, les tensions sociales et les sièges insurrectionnels des grandes villes, incitent la majorité conservatrice de la Troisième République à rétablir le cautionnement des journaux et le passage en tribunal correctionnel pour les procès de presse. Il faut attendre la démission du Général Mac-Mahon pour que la presse connaisse à nouveau un contexte favorable, qui débouche sur les grandes lois républicaines de 1881.

Émile de Girardin Rédacteur en Chef du Journal la Presse Ancien Député Journaliste, homme politique et fervent défenseur de la liberté de la presse. Bibliothèque nationale de France, département Estampes et photographie, (BnF, RESERVE QB-370 (122)-FT4)

Trois années de discussion et de débat au sein d'une commission parlementaire présidée par Émile de Girardin sont nécessaires à la rédaction de la Loi sur la liberté de la presse. Elle est enfin promulguée le 29 juillet 1881. Cette nouvelle loi n'est plus pensée comme limitative, mais détermine les règles d'exercice de la presse. A l'instar des législations anglo-saxonnes, les délits de presse relèvent désormais d'un droit spécial et non plus du droit commun. L'autorisation préalable, le cautionnement et le droit de timbre sont supprimés, favorisant ainsi l'émergence d'une presse politique émancipée, et l'apparition de petits journaux dégagés des contraintes financières.

Encart publié dans La Presse, (journal fondé en 1836 par Émile de Girardin) daté du 29 juillet 1881, jour de promulgation de la loi sur la liberté de la presse.

La loi de la presse facilite la fondation des journaux d'opinion, désormais dégagés des contraintes financières (droit de timbre, cautionnement), et libérés dans leur parole et leurs positions politiques. En revanche la presse satirique, très présente dans la seconde moitié du XIXème siècle, perd de sa virulence car il n'est plus besoin d'avancer masqué ou de détourner habilement la censure pour s'exprimer :

La récolte de titres satiriques est encore fort riche dans la décade qui suit la libéralisation de la presse. Les tendances politiques s'affirment sans réticence et sans hypocrisie. (...) De 1881 à 1890, la moyenne des naissances est pratiquement la même que celle de la décade précédente, mais le rythme s'essouffle visiblement par la suite. Les premières années du vingtième siècle confirment le déclin de la presse satirique lyonnaise. Bien sûr, lorsque la législation permet à chacun de proclamer et d'imprimer ses opinions, le rôle de ce mode d'expression s'atténue. Les sous-entendus, les allusions acrobatiques, les messages codés destinés à narguer et à braver la censure ne sont plus indispensables. GIRI René, « La presse satirique lyonnaise du second empire à la IIIème République », in : La presse satirique à Lyon de 1865 à 1900.

Le Réveil lyonnais, journal quotidien républicain radical indépendant. Fondé le 28 août 1881. (BmL)

1881... et après ?

Si elle reste encore aujourd'hui le socle de la législation sur la presse, la loi de 1881 connaît des adaptations, directement liées au contexte historique, social et politique. Ainsi la Loi du 12 décembre 1893 visant la répression des troubles anarchistes, ou l'Ordonnance du 5 mai 1945 relative à la poursuite des entreprises de presse coupables de collaboration avec l'ennemi témoignent de ces évolutions.

Les lois scélérates

Sous l'impression terrifiante d'attentats (...), les Chambres ont voté en 1893 et en 1894, d'urgence, au pied levé, dans des conditions inouïes de précipitation et de légèreté, des mesures qui ne sont rien de moins que la violation de tous les principes de notre droit.Les lois scélérates de 1893-1894, Francis de Pressengé, Emile Pouget.

Les attentats anarchistes contre la IIIème République se multiplient dans les années 1890, jusqu'à l'assassinat du Président Sadi Carnot à Lyon en 1894. Ces troubles amènent le gouvernement à réviser les lois promulguées en 1881, notamment celles concernant le droit de réunion et la liberté d'expression. De nouvelles lois répressives sont votées de 1893 à 1894. L'appellation « lois scélérates » est popularisée par Francis de Pressengé et Emile Pouget dans la Revue Blanche, une revue littéraire connue pour son engagement, ses positions volontiers contestataires et sa promotion de l'avant-garde intellectuelle et artistique.

Les lois scélérates de 1893-1894, Francis de Pressengé, Emile Pouget, Editions de la Revue Blanche, Paris, 1899. (BnF)

Ces lois, qui visent directement les anarchistes, remettent en cause des aspects fondamentaux de la loi sur la liberté de la presse de 1881, au nom de l'ordre moral et de la sécurité publique. Il n'est plus nécessaire qu'il y ait eu exécution des faits pour arrêter et punir les suspects, la simple « entente » ou « apologie » d'actions anarchistes sont passibles du bagne. Ces nouvelles mesures limitent la liberté d'opinion et de réunion, et répriment toute provocation indirecte par voie de presse. L'incitation au désordre fait l'objet immédiat de saisies ou d'arrestations préventives :

Code de la législation contre les anarchistes, par Loubat - Procureur de la République à Saint-Etienne Paris, Chevalier-Maresq éditeurs, 1895. (BnF, Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-8287)

• Commentaire à la loi du 12 décembre 1893 modifiant la Loi sur la presse : Le droit de saisir les écrits, imprimés, placards ou affiches contenant la provocation aux crimes ou leur apologie et de faire procéder à l'arrestation des prévenus conformément aux règles du Code d'instruction criminelle, nous paraît devoir être le corollaire nécessaire des dispositions proposées. Code de la législation contre les anarchistes.

• Loi du 28 juillet 1894, ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes : Art. 5 - Dans les cas prévus par la présente loi, et dans tous ceux où le fait incriminé a un caractère anarchiste, les cours et tribunaux pourront interdire, en tout ou partie, la reproduction des débats en tant que cette reproduction pourrait présenter un danger pour l'ordre public.

Les jalons historiques de la législation

• La liberté d'expression -et donc de la presse- est inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. En vertu de l'article 11, tout citoyen est désormais libre de fonder un journal :

  La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

• Ce processus de libération de la presse écrite est consolidé par la Constitution de 1791 :

  ...la liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication.

• Le décret du 29-31 mars 1793 promulgué sous la Terreur remet en cause la liberté de la presse :

  Quiconque sera convaincu d'avoir composé ou imprimé des ouvrages ou écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté, ou de tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera traduit au tribunal extraordinaire, et puni de mort.

• Dès son accession au pouvoir, Napoléon Bonaparte met en place un bureau de presse chargé de contrôler les journaux. Le Moniteurdevient l'organe de presse officiel le 28 décembre 1799.
• Le Directoire promulgue des mesures répressives contre la presse, puis le Consulat fait rétablir la censure à partir de 1805. Des censeurs commis d'office contrôlent les articles avant leur diffusion.
• 1810 - Napoléon ordonne la création de la Direction Générale de la Librairie et de l'Imprimerie.
• Le décret du 3 août 1810 limite le nombre de journaux en province :

  Art 1er - Il n'y aura qu'un seul journal dans chacun des départements autres que celui de la Seine. Art. 2 - Ce journal sera sous l'autorité du préfet et ne pourra paraître que sous son approbation.

• 1811 : censure totale. Les journaux parisiens sont soumis au profit de l'État, Napoléon rédige parfois lui-même les articles en les signant d'un pseudo.
• La fin de l'Empire assouplit la réglementation de la presse. L'article 8 de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, accorde une liberté d'expression en demi-teinte. La presse est libre en principe, mais doit malgré tout se soumettre aux lois réprimant « les abus », et notamment au contrôle des publications de moins de trente feuillets. La définition des « abus » et les critères de recevabilité demeurent propres aux autorités :

  Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

• La loi du 21 octobre 1814, porte sur la police de presse :

  Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit, avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer, ni le mettre en vente ou le publier de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires (...).

• Sous la Restauration, l'ordonnance de juillet 1815 supprime la censure. Mais la presse reste toujours soumise à la validation préalable des articles par un rédacteur désigné par les autorités au sein du journal.
• L'ordonnance de 1830 rétablit officiellement la censure absolue :

  Art.1er. La liberté de la presse périodique est suspendue. Art. 2. Les dispositions des articles 1. 2. et 9. du titre Ier de la loi du 21 octobre 1814 sont remises en vigueur. En conséquence, nul journal ou écrit périodique ou semi-périodique, établi ou à établir, sans distinction des matières qui y seront traitées, ne pourra paraître, soit à Paris, soit dans les départements, qu'en vertu de l'autorisation qu'en auront obtenu les auteurs et l'imprimeur.

• 1848, la Constitution de la Deuxième République française, réinscrit la liberté de la presse à l'article 8 :

  Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement. L'exercice de ces droits n'a pour limites que les droits ou la liberté d'autrui ou la sécurité publique. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure.

• Les décrets du 17 février 1852 encadrent de nouveau la création et la publication des journaux par des mesures contraignantes.
• La loi du 11 mai 1868 préfigure la liberté de la presse en suspendant dans son article 1 l'autorisation préalable obligatoire (le cautionnement et la déclaration avant publication mentionnant l'adresse, le gérant et l'imprimeur est maintenue) :

  Tout français majeur et jouissant de ses droits civils et politiques peut, sans autorisation préalable, publier un journal ou écrit périodique paraissant soit régulièrement ou à jour fixe, soit par livraisons ou irrégulièrement.

• Loi sur la liberté de la presse. La commission parlementaire chargée de la rédaction est présidée par l'homme de presse Émile Girardin - qui décède en avril 1881, avant sa promulgation le 29 juillet 1881 :

  Art. 5 : Tout journal ou écrit périodique peut être publié, sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement (...).